Nos conditions générales de ventes

1°) Livraison - conditionnement et coûts
Tarification :

  • Enlèvement au magasin: Gratuit
  • 15 Kms autour de Châtillon sur Chalaronne ou de Villars les Dombes : Livraison offerte à partir de 75€ d'achat de marchandises
  • France métropolitaine à partir de 400 € de commande: Livraison offerte
  • France Métropolitaine  et pays étranger livraison standard suivant le nombre de bouteilles et le poids
  • Livraison colis par Mondial Relay : livraison dans le relais colis souhaité, choix de votre relais au moment de la commande. Tarification selon le poids, la destination. Assurance comprise dans la tarification au niveau 2 pour 125€ de marchandises incluse.

Pour tout autre pays y compris les DOM-TOM, merci de nous consulter, cellierdombesbresse@gmail.com
Important

  • Les prix par bouteille et frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison. A partir du choix du pays de livraisons dans le panier, les prix unitaires et le forfait de livraison sont recalculés automatiquement (ces tarifs peuvent être sujets à modifications)
  • Les frais de livraison sont calculés par commande pour une livraison à une seule et même adresse.
  • Si les vins livrés ne vous conviennent pas vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous les renvoyer à vos frais dans leur emballage d’origine.
  • Nos vins sont assurés pendant le transport.
  • Vérifiez attentivement les colis à leur arrivée et n'hésitez pas à les refuser s’ils présentent le moindre signe de casse. Sinon, émettez des réserves sur vos bons de livraison (voir les conditions générales de vente).

Prenez alors contact avec notre centre d'appel téléphonique. Si la déconvenue provient d'un problème logistique comme la livraison non conforme à la commande, les frais de retour seront supportés par nos soins comme stipulé dans les conditions générales de vente.
Conditionnement :
Vos bouteilles voyagent en première classe
Le Cellier Dombes Bresse propose plusieurs modes de transport pour assurer une livraison de qualité et dans des délais satisfaisants.
La majorité des commandes est prise en charge par la Poste et expédiée en Colissimo suivi. Vous pouvez demander une expédition en Chronopost suivant le tarif en vigueur.
Les colis les plus volumineux sont pris en charge par notre transporteur. Celui-ci vous contactera par téléphone afin de convenir d'un rendez-vous pour la livraison.
Dans tous les cas, toutes nos expéditions font l'objet d'un emballage méticuleux et moderne. Toutes les bouteilles sont emballées de façon à préserver le flacon des chocs.
Tous nos colis sont sur-emballés ; par transporteur, les palettes sont filmées. En ce qui concerne l'acheminement, le délai généralement constaté est de 48h à 6 jours.
2°) Suivre ma commande
Si votre colis est retiré en magasin :
Vous pouvez retirer votre commande, grâce au numéro de colis à l'une des adresses suivantes :
109 Place du Champ de Foire 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Téléphone : 04.74.23.16.86
1204 Avenue Charles de Gaulle 01330 VILLARS LES DOMBES
Téléphone : 04.72.88.36.81
Horaires d’ouverture :

  • Mardi au vendredi : 9h-12h / 15h-18h30
  • Le samedi : 9h-13h / 14H45-18h30

Si votre colis est expédié par la poste ou en Chronopost :
Dès que votre commande quitte nos entrepôts, vous avez la possibilité de suivre l’acheminement de votre colis grâce au numéro de colissimo que nous vous communiquons par mail lors de l'expédition de votre commande.
Vous pouvez être tenu(e) informé(e) du suivi de votre livraison, grâce au numéro de colis, en vous connectant sur :
http://www.coliposte.net ou sur http://www.chronopost.fr
Sur l'encadré "Suivre un colis", saisir le n° de colis (13 caractères) et validez par OK, un tableau de synthèse vous communiquera toutes les informations de suivi.
Si votre colis est expédié par Transporteur :
Adressez-nous un mail à : cellierdombesbresse@gmail.com  et saisissez dans l'objet du message : suivi de commande n° (ce numéro de commande vous a été affecté dès le retour automatique de la prise en compte de votre commande)
Nous vous tiendrons informé par retour de mail sous 24h maximum (jour ouvré).

Si votre colis est expédié par Mondial Relay :

Vous pouvez être tenu(e) informé(e) du suivi de votre livraison, grâce au numéro de colis, en vous connectant sur :

http://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

3°) Différents moyens de paiement

Carte bancaire par internet

Vous pouvez commander sur notre site et régler par carte bancaire en toute sécurité grâce au paiement à distance du CIC.
En effet, vos transactions bancaires sont effectuées sur les serveurs sécurisés du CIC. A aucun moment ni le vendeur, ni l’internaute n'a accès à vos coordonnées bancaires. De même le CIC ne connaît pas le détail de vos achats. Votre vie privée est totalement préservée.
Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de votre carte.

Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.

Par chèque bancaire

Vous pouvez commander sur notre site et effectuer votre règlement en nous adressant un chèque à l'ordre de : Cellier Dombes Bresse, à l'adresse suivante :
Cellier Dombes Bresse 109 Place du Champ de Foire 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE

Par virement bancaire

Vous pouvez commander sur notre site et effectuer votre règlement en effectuant un virement de votre compte sur le nôtre :
Coordonnées bancaires :
Notre banque : CIC
Titulaire du compte : SARL CELLIER DOMBES BRESSE
Code banque : 10096
Code guichet : 18178
N° de compte : 00070559601
Clé RIB: 90
IBAN: FR7610096181780007055960190
BIC: CMCIFRPP
NB : L'expédition d'une commande intervient lorsque le règlement est réceptionné et encaissé sur notre compte bancaire.

 

4°) Conditions générales de vente

Application des conditions générales de vente

À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents.

Juridiction

En cas de litiges qui pourraient résulter de l'application des conditions générales de ventes, l'acheteur et le Cellier Dombes Bresse s'engagent à trouver une solution à l'amiable. Si toutefois aucun consensus ne pouvait être trouvé, les dispositions suivantes seraient appliquées :
- pour un acheteur ayant passé commande depuis la France : tous litiges survenu lors de l'exécution, la résiliation, l'interprétation du contrat seraient soumis au droit français. La juridiction compétente serait alors soit le lieu de domicile du défendeur soit le lieu de livraison effective de la commande du client.
- pour un acheteur ayant passé commande depuis l'étranger : tous litiges survenu lors de l'exécution, la résiliation, l'interprétation du contrat seraient soumis aux juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne.

Commande

Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité du Cellier Dombes Bresse ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé au Cellier Dombes Bresse sous 48 heures après transmission de la commande par le client. Passé ce délai aucune modification ne pourra être apportée, celle-ci étant en cours d’expédition.
Unité de conditionnement
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles. (Excepté les coffrets cadeaux ou les alcools vendus à l’unité).

Produits

Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, le Cellier Dombes Bresse proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l'article "Faculté de rétractation". Si un millésime ne figure pas dans le descriptif du produit vous pouvez nous le demander par mail car l’évolution des millésimes est souvent très rapide.

Le prix

Les prix des produits affichés sont exprimés en euros TTC hors frais de port (sous réserve d'erreur typographique et d'affichage).
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande, la facture téléchargeable à partir de notre site sera donc établie au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Conformément à l'article R.132-1 du Code de la Consommation, le Cellier Dombes Bresse a le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer.
Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.

Modalités de paiement

Le paiement d'une commande peut s’effectuer par chèque à l’ordre du Cellier Dombes Bresse, par virement bancaire ou par carte bancaire en Euros (EUR €) via le système sécurisé du CIC. Le compte client est débité dans la devise du pays selon le taux de change pratiqué par sa banque.
L’expédition de la commande débutera dès réception et encaissement du règlement.

 

Réserve de propriété

Le Cellier Dombes Bresse reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1e mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Annulation de la commande ou retour de commande

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone. Si la commande est annulée alors qu’elle est déjà prête pour expédition une participation financière de 10% du montant de la facture sera retenue. De plus si le bordereau de transport ou d’expédition est déjà édité les frais de port ne seront pas remboursés. En cas de retour de marchandise les frais de transport ou d’expédition ne seront en aucune manière remboursé si le retour est décidé uniquement par le client. Les frais d’expédition seront pris en charge par Cellier Dombes Bresse si et seulement si l’erreur commise est du fait du Cellier Dombes Bresse. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours maximum.
 Livraison
Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison. Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison.
Les produits achetés seront livrés dans un délai moyen de deux (2) à six (6) jours ouvrés pour une expédition en France et de 10 à 15 jours pour une expédition hors France à compter de la date de validation définitive de la commande (réception du paiement total de la commande ou autorisation bancaire pour un paiement en ligne). Sur une même commande, les produits commandés seront livrés en une seule fois. En conséquence, si la commande comporte des produits spécifiques avec un délai de livraison particulier, stipulé sur la fiche produit, le délai le plus long s'appliquera comme référence pour la date de livraison de la commande.
Le Cellier Dombes Bresse s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours. Si la livraison ne peut être assurée sous ce délai, l'acheteur sera tenu informé dès que possible et aura la faculté d'annuler sa commande. Il bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l'article "Faculté de rétractation".
Nous ne saurons être tenus responsables d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de ce dernier. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons.
Les cas où le Cellier Dombes Bresse s'engage à prendre à sa charge les frais de retour sont :
- pour une livraison non conforme à la commande
- pour un retour de commande suite à détérioration de la marchandise pendant le transport mais dans le seul et unique cas où les règles d'usage stipulées à l'article "Transport et règles d'usage" ont été respectées.
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

  • les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
  • tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
  •  tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.
En cas de non respect de nos engagements et quel qu'en soit la cause, le Cellier Dombes Bresse ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Transport et réserves d’usage

Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du Cellier Dombes Bresse. Le transfert de risques de perte ou détérioration des produits sera effectif dès lors que le client ou son représentant aura signé le bon de livraison. Il est donc important de contrôler le contenu et l'état du colis au moment de la livraison et de formuler au besoin des réserves comme stipulées ci-après.
Après signature du bon de livraison, la responsabilité du Cellier Dombes Bresse ne pourra pas être engagée si les règles d'usage n'ont pas été observées, à savoir : "La responsabilité du transporteur n'est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l'exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée".

Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 5 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l'acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de cellierdombesbresse.com par CB, chèque ou virement.

Faculté de rétraction

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l'article n’a pas été utilisé, qu'il soit dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement du prix d'achat de la marchandise dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou d'un avoir.

Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l'âge légal requis à la date de la commande.

Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par le Cellier Dombes Bresse.
Le Cellier Dombes Bresse garantit l’usage strictement interne de ces informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu sans votre accord explicite.

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